MODIFICATIONS Les articles du présent catalogue peuvent être modifi és ou supprimés sans préavis ; les photos sont non-contractuelles. COMMANDES et DÉLAIS Les commandes ne constituent un engagement de SELM qu’après confirmation écrite ou par télétransmission de notre part (A.R. de commande); Les délais de livraison prévus dans nos confi rmations ne sont donnés qu’à titre indicatif ; le dépassement éventuel de ces délais ne peut donner lieu à annulation de commande, refus de marchandise ou demande d’indemnités. TRANSPORT Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement de celui-ci : franco ou port dû ; A défaut de réserves expressément émises par l’acheteur auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la livraison, les produits livrés sont réputés conformes à la commande, en quantité et en qualité. RETOURS et ÉCHANGES Tout retour de marchandises sera subordonné à l’accord préalable de notre service commercial, retour de produits en parfait état, accompagné de la facture justifi cative ; les frais de port restant à la charge de l’expéditeur (port aller-retour) ; En cas d’avoir, ce dernier sera établi sur la base du tarif en vigueur lors de la vente du produit ; une décote minimale de 10% sera appliquée, avec un minimum de 30€ pour traitement administratif et logistique (contrôle, reconditionnement, manutention, etc…) Si le matériel nous est restitué endommagé, nous nous réservons le droit de répercuter les frais de remiseà l’état standard ; Si cette opération s’avère impossible ou trop coûteuse, le matériel restera votrepropriété à son prix initial et son paiement intégral sera exigible ;Sauf pour un motif de notre fait, ne peuvent être retournées les fabrications suivantes : Élingues enchaîne, câble, corde, sangle et toile métallique. PROPRIÉTÉ Les marchandises livrées restent la propriété de SELM jusqu’au paiement intégral detoutes les sommes dues.Toutefois, en cas d’enlèvement sur notre site, les risques sont à la charge de l’acheteur dès l’enlèvementdes marchandises par le transporteur.Le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. RESPONSABILITÉ Les C.M.U. sont données à titre indicatif (articles ne faisant pas l’objet denormes). Les articles sont utilisés sous la seule responsabilité de l’utilisateur, devant s’assurer de l’adéquationde ce matériel avec l’utilisation qui en est faite.En cas d’usure normale, d’utilisation négligente et/ou non-conforme aux normes ou aux notices d’emploi,aucune réclamation ne pourra être prise en considération ; Notre responsabilité n’étant pas engagéeen cas d’utilisation anormale, par des utilisateurs non-qualifi és, et n’ayant pas pris connaissancede la notice d’instructions. TRIBUNAL En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Vannes sera le seul compétent mêmeen cas de clauses différentes fi gurant sur les bons de commandes adressés à SELM. FACTURATION Minimum de facturation 46 euros HT, avec un paiement comptant sans escompte.Toute remise n’étant consentie qu’à partir une commande supérieure à 46 euros HT PAIEMENT Un première commande donne lieu à un paiement par chèque ou virement à la commande.Affaires suivantes : traite acceptée ou virement à 30 jours le 10.Les échéances fi xées dans nos confi rmations de commandes sont de rigueur.Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeurel’exigibilité d’intérêts de retard à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueurle jour de l’échéance (plus frais de recouvrement), en application de l’article 3 de la loi n°92-1442 du31/12/1992 relative au délai de paiement entre les entreprises. ACCEPTATION La passation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. GARANTIE Disponible sur simple demande

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